Rapport de Conférence inaugurale

Rapport relatif à la conférence inaugurale de la Société européenne de droit international.

L’Europe s’est toujours située au cœur du droit international, même si son héritage s’est mêlé à d’autres influences. Des travaux théoriques ont de longue date mis en valeur « la tradition européenne en droit international » et insisté sur le caractère unique de cette contribution européenne. Des critiques ont certes raillé les aspirations européennes à l’universalité en ce domaine, soit en considérant que l’Europe se préoccupait essentiellement de questions européennes et non réellement universelles, soit parce qu’elle leur apparaissait comme trop souvent motivée par ses seuls intérêts. Mais, quelle que soit la perspective, la contribution historique est indéniable. Les théoriciens européens ont joué un rôle central dans l’évolution de la discipline, et la promotion d’un état de droit au plan international continue d’imprégner significativement les politiques étrangères européennes.

Il est dès lors d’autant plus surprenant qu’il n’ait jamais existé une organisation réunissant l’ensemble des juristes internationalistes européens. A cet égard, la conférence inaugurale de la Société européenne de droit international (SEDI), tenue à Florence en mai 2004, est un véritable événement. C’est l’aboutissement d’un projet dont on parlait depuis longtemps, mais qui était resté jusque là infructueux. Le processus préparatoire en avait été initié en 2001, lors d’une réunion organisée par les éditeurs de l’European Journal of International Law (Philip Alston, Antonio Cassese, Pierre-Marie Dupuy, Bruno Simma et Joseph Weiler) en collaboration avec Hanspeter Neuhold, et a été dirigé par un Comité fondateur dans lequel Philip Alston a joué un rôle majeur. Le fait que l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 25 membres intervienne au même moment n’a pu qu’ajouter au caractère déjà hautement symbolique de cette conférence.

Le présent rapport rend compte de son déroulement et de ses moments forts.

Lieu
La conférence s’est tenue à la Villa La Pietra, villa médicéenne du XVème siècle entourée de magnifiques jardins située au cœur de Florence, et qui est parfaitement équipée pour l’accueil de telles manifestations. Les différentes réunions ont été accueillies dans trois bâtiments : la Villa Sanetti, la Villa La Pietra elle-même et l’Orangerie. C’est dans ce dernier lieu, utilisé pour la première fois de cette manière, qu’ont pris place les différentes sessions plénières ainsi que l’Assemblée générale de la Société. Le temps incertain avait obligé à ériger une marquise pour l’accueil des repas et pauses dans les jardins, au cours de la conférence.

La Villa La Pietra appartient à l’Université de New York qui a consenti, à cette occasion, une importante contribution au financement de la Conférence en mettant ces lieux à disposition à des tarifs très favorables et en fournissant une assistance précieuse pour son organisation. Tout le monde s’accorde pour considérer que le lieu était idéal et a grandement contribué au succès de la Conférence.

Participation
Le caractère historique de la Villa La Pietra a imposé des limites quant au nombre de personnes susceptibles d’être accueillies. Cet aspect n’avait pas été anticipé, si bien que les inscriptions à la conférence ont dû être closes plus tôt que prévu. Les places offertes ont en effet été réservées dans un très court délai après la publication des informations relatives à la Conférence sur le site Internet de la Société en février 2004.

Les organisateurs de la conférence ont réellement cherché, et sont parvenus, à développer et encourager une participation aussi large que possible en provenance de l’ensemble de l’Europe.

Les ressources nécessaires ont été obtenues auprès de sources variées avec l’intention d’en consacrer une partie au financement des frais de transport et de participation de doctorants, avec un effort particulier en faveur de ceux issus de pays d’Europe centrale et orientale. Au total, la conférence a réuni des participants de 29 Etats européens, dont une trentaine venant des nouveaux pays membres de l’Union européenne (Chypre, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovénie,…) et autant venant d’Albanie, de Bulgarie, du Bélarus, de Roumanie, de la Fédération de Russie, de Serbie-Montenegro, etc. Enfin un peu moins de 15 % des participants venaient de pays extra-européens (Etats-Unis, Australie, Canada, Israël, Brésil et Japon notamment).

On trouve la même variété de nationalités parmi les intervenants à la conférence, puisqu’on a recensé neuf intervenants français, six du Royaume-Uni, et deux à quatre intervenants d’Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Etats-Unis.

Traits distinctifs de la conférence
Pour être originale et innovante, la conférence devait relever deux défis :
- d’une part, elle devait être un événement spécifiquement européen ou présentant des caractères spécifiquement européens ;
- d’autre part, elle devait déboucher sur un apport réel par rapport à ce qui existe déjà dans le champ du droit international.

Il s’agissait de défis et il ne faut pas sans doute pas crier victoire trop vite. D’une part, la définition de l’« Européanité » est inévitablement vague et ce que l’un célèbre comme « européen » est répudié par l’autre comme une pâle copie d’une autre tradition culturelle ou comme un abâtardissement ou une déformation d’une tradition existant dans un ou plusieurs Etats européens particuliers. D’autre part, parvenir à un apport original était une question complexe. Les juristes internationalistes ne sont pas en manque de conférences auxquelles assister. Il n’a d’ailleurs pas été facile de définir pour la conférence des dates qui évitent tout chevauchement avec d’autres rencontres ou conférences susceptibles d’attirer le même public. Il ne s’agissait pas seulement d’éviter une superposition de dates. Les organisateurs de la conférence de la SEDI ont vraiment cherché à en faire un événement différent par de nombreux aspects des autres conférences du même type.

Ces différences ont résidé notamment dans la diversité d’origine géographique des participants, dans la forte proportion, parmi les participants, de jeunes chercheurs et praticiens, dans la forte incitation à des échanges intellectuels nourris et le développement de réseaux et de processus d’échanges « culturels ». En outre, une attention particulière a été accordée à faire en sorte non seulement de sélectionner des intervenants divers et stimulants mais aussi à s’assurer que leur réunion serait source d’avancées significatives. On sait en effet que la sélection d’intervenants pour ce type de conférence suppose de conjuguer le désir d’inviter des personnes réputées et celui d’ouvrir l’auditoire de façon aussi large que possible. Les organisateurs de la conférence de la SEDI ont consacré beaucoup de temps et d’énergie pour trouver le bon équilibre à ces égards.
La formule choisie a consisté à diviser la conférence en différents types de sessions, avec :

Les Allocutions spéciales
Leur but était notamment de stimuler les discussions, de donner le ton pour les débats qui devaient suivre, d’impliquer des personnes réputées de la discipline tout en reflétant la diversité des points de vue. Ces allocutions, qui ont eu lieu en séance plénière, ont été prononcées notamment par :
- le Professeur Christian Tomuschat, de l’Université Humboldt à Berlin,
- le Professeur Joseph Weiler de la Faculté de droit de l’Université de New-York et du Collège d’Europe de Bruges,
- le Professeur Alain Pellet de l’Université de Paris X-Nanterre,
- le Professeur Michaël Reisman, de la Yale Low School de New Haven,
- le Professeur Monique Chemillier-Gendreau de l’Université Paris VII,
- le Professeur Martti Koskenniemi, de l’Université d’Helsinski.

Les Fora
Neuf fora (ou tables rondes) ont été organisés, sur différents sujets. Chacun d’entre eux réunissait quatre orateurs et un président. Les intervenants ont été choisis par le Comité de la conférence à partir d’une liste d’invités possibles, en s’efforçant d’obtenir une participation équilibrée prenant en compte, entre autres, le sexe, l’âge, les écoles de pensées, la nationalité, etc.

Les Agorae
La conférence a comporté dix sessions dites Agorae dont l’objectif était de permettre la présentation de recherches en cours et de partager des échanges de vues. Chaque Agora était dévolue à un domaine ou un sous-domaine de droit international et réunissait 6 à 8 participants. Les participants ne s’étaient pas vu attribuer un sujet précis mais étaient libres de faire une présentation sur le sujet de leur choix en relation avec le thème de l’Agora. Les participants ont été particulièrement encouragés à présenter une recherche en cours, qu’il s’agisse d’un ouvrage, d’un article, de leur thèse de doctorat ou de tout autre projet de recherche de ce type. Chaque Agora a ainsi offert une occasion sans équivalent de partager de nouvelles idées avec un ensemble de collègues spécialisés ou particulièrement intéressés par le même thème.

La participation aux Agorae a été le fruit d’un processus de sélection supposant la soumission d’un curriculum vitae et d’un abstract, ouvert à tous, sans condition d’âge, de parcours, de sexe ou de position dans la discipline. Le très grand nombre de candidatures a rendu la sélection longue et difficile. Quoi qu’il en soit, la diversité des participants et le nombre de « nouveaux venus » a été un des succès majeurs de la conférence.

Les Sessions d’ouverture, de clôture et la Conférence du dîner
En surplus des trois types d’événements précédemment évoqués, la Conférence a comporté une séance d’ouverture, une séance de clôture et une conférence prononcée au cours du dîner officiel par le Juge Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le Juge Wildhaber a, dans ce cadre, évoqué quelques-uns des défis auxquels la Cour est confrontée depuis les changements induits par le Protocole n 11 et en raison de l’accroissement rapide du nombre des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’Homme.

La séance d’ouverture devait permettre la présentation de différents points de vue ou perspectives concernant la question de ce qui pourrait ou devrait distinguer une Société « européenne » de droit international. Les trois participants reflétaient par eux-mêmes la diversité de l’Europe. Ancien Juge du Tribunal International Pénal pour l’ex-Yougoslavie, actuel Président de l’Organe d’appel de l’OMC et à plusieurs reprises Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice, le Professeur Georges Abi-Saab est un des juristes internationalistes les plus connus et respectés d’Europe, dans le même temps qu’en tant qu’Egyptien, il a très souvent, dans ses travaux, valorisé des perspectives extra européennes. Le Professeur Pierre-Marie Dupuy, de l’Institut universitaire européen de Florence, qui apparaît fréquemment comme conseil devant la Cour internationale de Justice et est l’auteur d’un des ouvrages français de droit international les plus réputés en Europe, représentait la doctrine dominante du droit international en Europe. Le Professeur Iulia Motoc, de l’Université de Bucarest, qui a été membre de la Sous-commission des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l’homme et Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme concernant la situation en République démocratique du Congo, a ajouté la perspective majeure de l’Europe centrale.

Autre innovation, le fait d’inviter un certain nombre d’internationalistes renommés à participer à la session de clôture de la conférence avec l’indication que le thème n’en serait fixé qu’au dernier moment, dans les jours précédents la conférence. Il s’agissait ainsi de garantir que la conférence ferait une place adéquate aux développements d’actualité susceptibles d’affecter le droit international à ce moment-là et qui n’auraient autrement pu être pris en considération dans le programme. En pratique, la programmation d’un sujet entièrement nouveau ne s’est pas avérée nécessaire dans le contexte et le Professeur Vaughan Lowe d’Oxford, Président de la table ronde, a décidé, après consultation des autres intervenants, que celle-ci porterait sur le sujet suivant : « Entre paix et guerre : le droit international a-t-il besoin de nouveaux concepts pour faire face aux nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales ? ».

Apport Intellectuel
Tous les intervenants ont été mis en mesure de faire circuler à l’avance le texte de leur intervention. La plupart de ces textes ont été ou vont être publiés. La Société européenne va, quant à elle, publier une sélection des textes issus des Fora et des conférences dans un volume spécial. Les textes présentés lors des Agorae feront l’objet d’une publication virtuelle sur le site internet de la Société (à moins que leurs auteurs ne les publient ailleurs).

Même si le temps dévolu aux interventions dans le cadre des Agorae était limité, tout le monde s’est accordé pour considérer que l’opportunité de prise de parole ainsi offerte était de grande valeur et que le temps consacré à la discussion avait été fructueusement utilisé.

Diversité Linguistique
Ainsi que la SEDI l’a inscrit dans ses statuts, les travaux menés sous ses auspices doivent se dérouler, dans toute la mesure possible, dans au moins deux langues, le français et l’anglais. Au cours de la conférence, l’ensemble des réunions plénières, les Fora et Agorae tenus dans l’Orangerie ont bénéficié d’une traduction simultanée. Dans les autres sessions, les participants pouvaient, selon leur choix, s’exprimer en anglais ou en français.

La publication des travaux doit, de la même façon, être bilingue.

Financement
La contribution la plus importante au budget de la Conférence, en dehors des frais d’inscription payés par les participants, est venue de la Fondation Fritz Thyssen. Cette subvention a permis d’accroître la diversité des participants, grâce à la prise en charge des frais de transport et d’hébergement des jeunes chercheurs et de personnes venant de pays d’Europe centrale et orientale. L’Académie de Droit Européen de l’Institut Universitaire Européen a également offert une importante contribution qui a permis la prise en charge de tout le travail administratif impliqué par l’organisation de la Conférence. Les autres contributeurs importants ont été l’Université de New-York, l’Agence universitaire de la Francophonie et le Cabinet d’avocats Amsterdam et Péroff de Toronto. Les éditeurs les plus importants en droit international ont également contribué généreusement au succès de la Conférence, tout particulièrement Oxford University Press, mais aussi les Editions juridiques Bruylant, Ashgate Publishing Ltd, Cambridge University Press, Hart Publishing et Martinus Nijkoff Publishers.

Sociétés Nationales
Lors de l’établissement de la SEDI, ses fondateurs ont souligné qu’ils ne souhaitaient pas dupliquer les activités déjà existantes dans le champ du droit international en Europe. La Société européenne a, en outre, indiqué dès l’origine sa volonté de collaborer activement avec les sociétés nationales existant en Europe. Dans cet esprit, la Conférence a été précédée d’une rencontre à laquelle ont été invités les Présidents ou autres responsables des principales sociétés nationales. Un nombre significatif d’entre eux y a assisté et les discussions ont témoigné du soutien des sociétés nationales à l’initiative de créer une société européenne et de leur engagement à coopérer de toutes les manières utiles et appropriées. Dans cette perspective, la Société européenne envisage la création d’un comité des sociétés nationales pour permettre à l’avenir, cette collaboration.

Lancement officiel de la société européenne.
Une des fonctions les plus importantes de la Conférence était de permettre aux participants d’entériner l’établissement de la SEDI. La première assemblée générale, tenue à l’occasion de la Conférence, a permis non seulement l’adoption solennelle des statuts de la Société et une discussion sur ses futures orientations et activités, mais aussi l’élection d’un nouveau Conseil exécutif.

Un appel à candidatures adressé à l’ensemble des membres et une élection ouverte ont abouti à la désignation, parmi un nombre significatif de candidats, des dix sept personnes suivantes :

- Mariano Aznar Gomez (Espagne),
- Andréa Bianchi (Italie)*,
- Pierre-Marie Dupuy (France)*,
- Vera Gowlland Debbas (Suisse/Royaume-Uni)*,
- Florian Hoffmann (Allemagne/Brésil),
- Vaughan Lowe (Royaume-Uni)*,
- Frédéric Mégret (France/Canada),
- Iulia Motoc (Roumanie),
- Boldizsár Nagy (Hongrie)*,
- Hanspeter Neuhold (Autriche)*,
- Anna Peters (Allemagne/Suisse),
- Jarna Petman (Finlande),
- Hélène Ruiz Fabri (France)*,
- Nico Schrijver (Pays-Bas),
- Bruno Simma (Allemagne)*,
- Thomas Skouteris (Grèce/Pays-Bas),
- Ineta Ziemele (Lituanie/Suède),

* pour les membres dont le mandat expirera au bout de deux ans, tandis que les autres sont élus pour quatre ans.

Le nouveau Conseil, immédiatement réuni, a élu Bruno Simma comme Président de la Société, Hélène Ruiz Fabri comme Vice-présidente et a coopté Francesco Francioni (Italie) avant de le désigner comme Vice-Président.

Il a tenu à exprimer toute sa reconnaissance au Professeur Philip Alston qui a joué un rôle déterminant non seulement dans la fondation de la Société européenne mais aussi dans l’organisation de la Conférence inaugurale qui lui doit largement sa réussite.

Perspectives
La conférence inaugurale a représenté les premiers pas non seulement de la SEDI mais aussi d’un véritable réseau européen de juristes internationalistes. Le Conseil exécutif a désormais la responsabilité de programmer la prochaine Conférence ainsi que l’ensemble des activités de la Société. Il est prêt à recevoir non seulement toutes les idées mais aussi l’aide de tous ceux qui seront prêts à transformer ces idées en réalité.

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