FORUM DE LA SEDI 2005

Forum de recherche sur le droit international de la SEDI: problèmes contemporains

Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales (HEI), Genève, 26-28 mai 2005

Présentation générale
Le premier Forum de recherche de la SEDI sera organisé par la Section de droit international de l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève (HEI) (http://hei.unige.ch), en coopération avec la Faculté de droit de l’Université de Bâle. Institution spécialisée dans la recherche et l’enseignement dans le domaine des relations internationales, HEI se caractérise par son approche pluridisciplinaire et sa vocation cosmopolite, ainsi que par son emplacement à Genève, qui lui permet d’être en interaction constante avec le monde des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales. Par conséquent, l’Institut se réjouit particulièrement d’organiser pour la SEDI cet événement d’envergure.

L’objectif principal du Forum de recherche de la SEDI est d’encourager la présentation de travaux de recherche par des juristes spécialisés en droit international, de stimuler des échanges de points de vue sur des thèmes d’intérêt commun et d’établir des liens entre les différents participants, conformément aux objectifs de la SEDI. La SEDI vise notamment à promouvoir un débat à l’échelle européenne entre spécialistes provenant de tous les pays du continent, et encourage particulièrement la participation des jeunes académiciens. A cette fin, le Forum de recherche de la SEDI s’articulera autour d’un certain nombre d’ateliers thématiques, permettant l’échange de nouvelles idées entre groupes de collègues spécialisés ou particulièrement intéressés aux thèmes présentés. Les huit ateliers thématiques, portant sur des secteurs clés ou sur des sujets qui posent de véritables défis au droit international contemporain, constitueront l’essentiel du Forum.

Le Forum de Genève donnera également aux participants l’opportunité unique d’assister à une séance spéciale organisée en coopération avec la Commission du droit international, à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), et consacrée à la Responsabilité des organisations internationales.

En outre, deux séances plénières seront organisées avec des internationalistes éminents. La première s’interrogera sur la mort du système de Westphalie à l’heure de la mondialisation. La seconde portera sur l’avis consultatif de la Cour international de Justice concernant les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé. De plus, deux éminents Juges de la Cour internationale de Justice, dans leurs allocutions spéciales, interviendront sur la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous l’angle de l’activité des organes politiques des Nations Unies ainsi que de la Cour internationale Justice.

Les langues de travail seront le Français et l’Anglais. Aucune traduction simultanée n’étant fournie, le bon déroulement des débats au sein des ateliers présuppose une bonne maîtrise d’une de ces deux langues et une connaissance au moins passive de l’autre.

PROGRAMME PRELIMINAIRE Version PDF

Jeudi 26 mai (HEI)

14:00-15:00 Inscription

15:00-15:30 Propos de bienvenue:

Philippe Burrin (Directeur HEI, Genève)
Bruno Simma (Juge CIJ; Président de la SEDI)
Vera Gowlland-Debbas (HEI, Genève)

15.30-17:30 Panel:

Les rumeurs sur la mort du système de Westphalie sont-elles exagérées?
Présidence: Bruno Simma (Juge CIJ)
George Abi-Saab (Organe d’Appel de l’OMC ; Professeur honoraire, HEI, Genève), Ian Brownlie (CDI ; Université d’Oxford), Djamchid Momtaz (CDI; Université de Téhéran), Alain Pellet (CDI; Université Paris-X),
Brigitte Stern (Université Paris-I; HEI, Genève), Xue, Hanqin (CDI).

17:30-18:00 Allocution spéciale: Hisashi Owada (Juge CIJ) : The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security: the Current Debate in the Light of Reform Proposals

18:00-20:00 Réception

Vendredi 27 mai

Matin à HEI

8:45-10:45 Ateliers Parallèles:

1. Revisiter la théorie du droit contemporain
Responsable: Thomas Skouteris (Université de Leiden)
Présidence: Anne Peters (Université de Bâle)
Commentateur: Martti Koskenniemi (CDI ; Université d’Helsinki)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Jörg Kammerhofer (Université de Vienne) : Neo-Kelsenianism as Critique of Traditional International Law. Unearthing Structural Uncertainty through Modernist Consistency
- Alejandro Lorite-Escorihuela (Université de Montreal): Cultural Relativism the American way: The New Nationalist School of International Law in the United States
- Akbar Rasulov (Université de Glasgow): The Double Impossibility of International Law: Navigating the Practical Philosophy of the International Legal Project
- Barbara Stark (Hofstra University, New York): Lost in Translation: What is Postmodern International Law and Is It Good for Women?

2. La protection internationale de l’environnement : aspects juridiques et politiques
Responsable: Francesco Sindico (Université Jaume I, Castellón)
Présidence: Laurence Boisson de Chazournes (Université de Genève)
Commentateur: Catherine Redgwell (University College of London)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Haroldo Machado Filho (HEI, Genève): Looking for Adequate Tools of Multilateral Environment Agreements' Enforcement: Compliance Procedures and Mechanisms
- Owen McIntyre (University College, Cork): The Role of Customary Rules and Principles in the Environmental Protection of Shared International Freshwater Resources
- Ana Peyró Llopis (New York University): Le mécanisme d'observance du Protocole de Kyoto
- Lavanya Rajamani (Université de Cambridge): The Power, Promise and Limits of Differential Treatment in International Environmental Law

10:45-11:00 Pause café

11:00-13:00 Ateliers Parallèles:

3. Les nouvelles atteintes aux droits de l’homme dans le cadre de la guerre contre le terrorisme
Responsable: Nathalie Stadelmann (Office fédéral de la Justice, Berne)
Présidence: Susan Marks (Université de Cambridge)
Commentateur: (à confirmer)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Jessica Almqvist (Fundación para las relaciones internacionales y el dialogo exterior, Madrid): Rethinking Security and Human Rights in the Struggle against Terrorism
- Noah Birkhäuser (Université de Bâle): Sanctions of the Security Council against Individuals – Some Human Rights Problems
- Walter Gehr (UNODC, Vienne): Counter-Terrorism and Human Rights
- Jacques Hartamann (Université de Durham): Collateral Damage in the War on Terrorism: the Prohibition of Torture

4. La protection internationale de la culture et ses interactions avec les autres branches du droit international
Responsable: Vittorio Mainetti (HEI, Genève)
Présidence: (à confirmer)
Commentateur: Francesco Francioni (Institut Universitaire Européen, Florence)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Veronika Bilkova (Université Charles, Prague): La protection des biens culturels dans le contexte des conflits armés non internationaux par le droit international humanitaire
- Keun-Gwan LEE (Université Nationale de Seoul): An Inquiry into the Compatibility of the 2001 UNESCO Convention on the Protection of Underwater Cultural Heritage with the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea
- Ana Filipa Vrdoljak (Université de l’Australie occidentale): Beyond the Divide: Protection of Intangible Heritage
- Jan Wouters (Université Catholique de Louvain)/ Bart De Meester (Université Catholique de Louvain): UNESCO’s Convention on Cultural Diversity and WTO Law: Complementary or Contradictory?

13:00-14:30 Déjeuner

Après-midi au Palais des Nations (ONUG)

15:00-18:00 Session spéciale avec la Commission du droit international (CDI) : La responsabilité des organisations internationales
Rapporteur spécial: Giorgio Gaja (CDI)

20:30 Dîner :
Allocution spéciale: Gilbert Guillaume (Juge CIJ) : La contribution de la Cour internationale de Justice au maintien de la paix et de la sécurité internationales

Samedi 28 mai (HEI)

8:45-10:45 Ateliers Parallèles:

5. La protection juridique internationale des groupes vulnérables : ghetto ou protection renforcée ?
Responsable: Vincent Chetail (HEI, Genève)
Présidence: Boldizsar Nagy (Central European University, Budapest)
Commentateur: Guy Goodwin-Gill (Université d’Oxford)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Gregor Noll (Université de Lund): Victims to Be Saved? Migration, Crisis Intervention and the Logic of Disaggregation in International Law
- Luis Peral (Centro de Estudios Políticos y Constitucionales; Fundación para las relaciones internacionales y el dialogo exterior, Madrid): Externalization of the European Framework for Temporary Protection in Mass Influx Situations: Prospects and Constraints
- Catherine Phuong (Université de Newcastle): Identifying State’s Responsibilities towards Refugees and Asylum Seekers
- Ryszard Piotrowicz (Université de Galles): The International Protection Obligation towards Victims of Trafficking in Human Beings (THB)

6. Légitimité et responsabilité des administrations internationales
Responsable: Riikka Koskenmaki (OMS; HEI, Genève)
Présidence: Jorge Cardona (Université Jaume I, Castellón)
Commentateur: Ralph Wilde (University College London)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Jean d’Aspremont Lynden (Université Catholique de Louvain): Les administrations internationales de territoire à l’époque contemporaine ou la création internationale d’Etats démocratiques
- Erica Harper (HCR; Université de Melbourne): Beyond Brahimi: The Viability of a Codified Approach to Judicial Rehabilitation
- Agnes Hurwitz (International Peace Academy, New York): Rule of Law and Conflict Management: Toward Enhanced Legitimacy of Multidimensional Peace Operations
- Carsten Stahn (CPI): Accountability and Legitimacy in Practice: Lawmaking by Transitional Administrations

10:45-11:00 Pause café

11:00-13:00 Ateliers Parallèles

7. Quelle place pour les acteurs privés en droit international contemporain?
Responsable: Frédéric Mégret (Université de Toronto)
Chair: Andrew Clapham (HEI)
Commentateur: (à confirmer)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Olivier de Frouville (Université de Paris-X) : Vers une société servile à l’O.N.U. ?
- Karsten Nowrot (Université Martin Luther, Halle-Wittenberg): New Approaches to the International Legal Personality of Multinational Corporations. Towards a Rebuttable Presumption of Normative Responsibilities
- Mia Swart (Université du Witwatersrand): Secondary Liability of Private Actors for Human Rights Violations under International Law: the Apartheid Reparations Case
- Luisa Vierucci (Université de Florence) / Emanuele Rebasti (Institut Universitaire Européen, Florence): A Legal Status for NGOs in Contemporary International Law? A contribution to the Debate on “Non-State Actors” and Public International Law at the Beginning of the Twenty-First Century

8. La mise en œuvre des décisions des organisations internationales en droit interne
Responsable: Martin Björklund (Université d’Helsinki)
Présidence: Giorgio Sacerdoti (Organe d’Appel de l’OMC; Université Bocconi, Milan)
Commentateur: Hélène Ruiz Fabri (Université de Paris-I)
Travaux de recherche sélectionnés :
- Shujie Feng (Université de Paris-I): La mise en œuvre des décisions de l’ORD en matière de propriété intellectuelle par les Pays en développement
- Nikos Lavranos (Université d’Amsterdam): Decisions of International Organizations in EU and Domestic Legal Orders
- Richard Steinberg (Université de Californie, Los Angeles): The Formation and Transformation of Trading States: GATT/WTO Rules and State Institutional Change Since 1947
- Ales Weingerl (Université d’Oxford): Can the Doctrines of Transformation and Incorporation Provide the Best Answer to the Question of the Implementation of International Law in Domestic Law?

13:00-14:30 Déjeuner

14:30-16:00 Panel:
L’avis consultatif de la CIJ sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé
Présidence: Lucius C. Caflisch (Juge CEDH; HEI, Genève)
Christian Tams (Université de Kiel), Iain Scobbie (Université de Glasgow),
Andrea Bianchi (HEI, Genève), Daniel Khan (Université de Munich)

16:00-16:30 Pause café

16:30-18.00 Table ronde:
L’avis consultatif de la CIJ et ses répercussions générales pour le droit international
Présidence: Vera Gowlland-Debbas (HEI, Genève)
Eyal Benvenisti (Université de Tel-Aviv), Christian Dominicé (Professeur honoraire, HEI, Genève), John Dugard (CDI; Rapporteur Spécial sur la Palestine), Pierre-Marie Dupuy (Institut Universitaire Européen, Florence), Marcelo Kohen (HEI, Genève),
Christine Chinkin (London School of Economics), Georg Nolte (Université de Munich)

18:00-18:30 Conclusion: Bruno Simma (Président de la SEDI)

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